Conditions Générales de Vente de BOIS-ZA
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
Article 1 – Mentions légales
BOIS-ZA
SARL au capital social de 100000 euros
SIREN : 811 170 182
SIRET du siège social : 811 170 182 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69811170182
Activité (NAF/APE) : Commerces de détail de charbons et combustibles – 4778B
Adresse : Source du Theron Parcelle D77, 34150 Gignac
Représentant légal : Franck BOUAZZA-HAMADOUCHE
Email : contact@zacombus.com
Téléphone : +33(0) 758966217
Site web : https://zacombus.com/
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de combustibles (bois, charbons, etc.) proposés par BOIS-ZA sur son site internet.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://zacombus.com/ et sont accessibles à tout moment sur le site.
Article 4 – Produits
4.1. Description des produits
BOIS-ZA commercialise des produits combustibles incluant mais ne se limitant pas à :
-
Bois de chauffage
-
Charbons
-
Pellets
-
Briquettes
-
Accessoires et produits d’allumage
4.2. Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
4.3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé et pourra annuler sa commande.
Article 5 – Prix
5.1. Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon :
-
Le lieu de livraison
-
Le volume commandé
-
Le type de produit
5.3. Modification des prix
BOIS-ZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6 – Commande
6.1. Processus de commande
La commande s’effectue en plusieurs étapes :
-
Sélection des produits et ajout au panier
-
Vérification du panier
-
Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
-
Paiement
-
Confirmation par email
6.2. Validation de la commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
6.3. Preuve
Les registres informatisés de BOIS-ZA font foi entre les parties.
Article 7 – Paiement
7.1. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
-
Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
-
Par virement bancaire
-
Autres moyens de paiement électroniques
7.2. Sécurité
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
7.3. Délai de paiement
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
Article 8 – Livraison
8.1. Zones de livraison
La livraison est effectuée dans le périmètre défini sur le site, principalement dans la région de Gignac et ses environs.
8.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils varient selon :
-
La disponibilité des produits
-
Le lieu de livraison
-
La saisonnalité
8.3. Conditions de livraison
-
Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison
-
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande
-
Le client doit être présent ou avoir donné des instructions précises
8.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client sera informé et pourra résilier la commande si le délai dépasse 30 jours.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1. Exercice du droit
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
9.2. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
Produits combustibles déjà utilisés
-
Produits personnalisés
-
Produits susceptibles de se détériorer rapidement
9.3. Modalités
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit :
-
Notifier sa décision par email à contact@zacombus.com
-
Retourner les produits non utilisés dans leur emballage d’origine
-
Les frais de retour sont à la charge du client
Article 10 – Garanties
10.1. Conformité
BOIS-ZA garantit la conformité des produits aux descriptions figurant sur le site.
10.2. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de BOIS-ZA ne saurait être engagée pour :
-
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
-
Les interruptions de service dues à la force majeure
-
Les préjudices indirects
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de BOIS-ZA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Litiges
14.1. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès de BOIS-ZA.
14.2. Tribunal compétent
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du client ou du lieu de la société BOIS-ZA.
Article 15 – Dispositions diverses
15.1. Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité des obligations des parties.
15.2. Nullité
Si une clause des CGV était jugée nulle, cette nullité n’affecterait pas les autres clauses.
15.3. Modification
BOIS-ZA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été générées le 30 octobre 2025.