Mentions Légales du Site BOIS-ZA

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

1. Informations légales

1.1. Éditeur du site

BOIS-ZA
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 100000 euros
SIREN : 811 170 182
SIRET du siège social : 811 170 182 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69811170182
Code NAF/APE : 4778B – Commerces de détail de charbons et combustibles
Adresse : Source du Theron Parcelle D77, 34150 Gignac
Téléphone : +33(0) 758966217
Email : contact@zacombus.com
Site web : https://zacombus.com/

1.2. Représentant légal

Monsieur Franck BOUAZZA-HAMADOUCHE
En qualité de gérant de la SARL BOIS-ZA

1.3. Date de création

13 mai 2015

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Namechaep

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenu du site

L’ensemble des éléments constituant le site https://zacombus.com/ (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de BOIS-ZA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

3.2. Marques et logos

La marque “BOIS-ZA” et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

3.3. Contenu textuel

Tous les textes présents sur le site sont la propriété de BOIS-ZA. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

4. Données personnelles

4.1. Responsable du traitement

BOIS-ZA est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://zacombus.com/

4.2. Finalités

Les données personnelles sont collectées pour :

La gestion des commandes et livraisons
La relation client
Les opérations marketing (avec consentement)
Le respect des obligations légales

4.3. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
BOIS-ZA
Email : contact@zacombus.com
Adresse postale : Source du Theron Parcelle D77, 34150 Gignac

5. Cookies

5.1. Définition

Le site https://zacombus.com/ utilise des cookies pour :

Assurer le fonctionnement technique du site
Analyser l’audience et les statistiques de visite
Personnaliser l’expérience utilisateur

5.2. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer vos préférences concernant les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

6. Liens hypertextes

6.1. Liens sortants

BOIS-ZA décline toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes pointent depuis https://zacombus.com/

6.2. Liens entrants

Tout site internet est autorisé à établir un lien vers https://zacombus.com/ sans autorisation préalable.

7. Limitations de responsabilité

7.1. Contenu du site

BOIS-ZA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles.

7.2. Disponibilité du site

BOIS-ZA ne peut garantir un accès continu et sans interruption au site. Elle se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site sans préavis.

7.3. Utilisation du site

L’utilisation du site https://zacombus.com/ est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

8. Loi applicable et juridiction

8.1. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2. Juridiction compétente

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BOIS-ZA.

9. Informations réglementaires

9.1. Assurance responsabilité civile

BOIS-ZA est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle

9.2. Registre du commerce

BOIS-ZA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

BOIS-ZA
Email : contact@zacombus.com
Téléphone : +33(0) 758966217
Adresse postale : Source du Theron Parcelle D77, 34150 Gignac

Ces mentions légales ont été générées le 30 octobre 2025 et sont accessibles à tout moment sur https://zacombus.com/